Conditions d’utilisation

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1. Objet

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au site Branching Families et son utilisation.

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions.

Les achats effectués sur le site sont par ailleurs soumis à nos Conditions Générales de Vente, disponibles séparément.

2. Éditeur du site

Le site Branching Families est exploité par :

Branching Families
Nom commercial de Sébastien PENAUD – Entrepreneur individuel (EI)
37 Rue Hévin
92140 Clamart
France

SIREN : 798 281 382
SIRET : 798 281 382 00027

E-mail : contact@branchingfamilies.com

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et conformément à sa destination.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;

• de tenter de perturber, endommager ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;

• d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles ;

• de tenter d’accéder sans autorisation à des parties protégées du site ou à des systèmes associés ;

• d’utiliser le contenu du site d’une manière portant atteinte aux droits de Branching Families ou de tiers.

4. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur le site exactes et à jour.

Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent néanmoins survenir.

Les caractéristiques essentielles, prix et conditions applicables à un achat sont ceux présentés au client au moment de la commande, conformément à nos Conditions Générales de Vente.

5. Propriété intellectuelle

Le site Branching Families ainsi que ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, designs, concepts de produits, éléments visuels et créations originales, sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable écrite, il est interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, exploiter commercialement ou utiliser tout ou partie de ces éléments.

L’achat d’un produit Branching Families n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle associés à sa conception ou à son design.

6. Contenus fournis par les utilisateurs

Lorsque vous fournissez des photographies, textes, noms, images ou autres contenus dans le cadre d’une personnalisation ou d’une commande, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour leur utilisation.

Vous accordez à Branching Families le droit limité d’utiliser ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire pour traiter votre demande, fabriquer le produit et exécuter la commande.

Branching Families n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus personnels fournis par le client.

7. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou plateformes exploités par des tiers.

Branching Families n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être responsable de leur contenu ou de leur disponibilité, sauf disposition légale contraire.

L’utilisation de services tiers peut être soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

8. Services techniques et disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Nous ne pouvons toutefois garantir une disponibilité continue et sans interruption, notamment en cas de maintenance, problème technique, intervention d’un prestataire ou événement indépendant de notre volonté.

9. Responsabilité

Branching Families est responsable dans les limites prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus.

Branching Families ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions ou d’un comportement imputable à l’utilisateur.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

11. Cookies

L’utilisation des cookies et technologies similaires est décrite dans notre Politique de confidentialité et dans les paramètres de cookies disponibles sur le site.

12. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment d’évolutions techniques, fonctionnelles ou réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.

14. Contact

Pour toute question concernant le site :

Branching Families
E-mail : contact@branchingfamilies.com

Dernière mise à jour : août 2026